Conditions générales

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services du site lesondemesreflexions.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre Le Son de mes réflexions et l'utilisateur, l'accès à l'intégralité du site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site est assurée par Mélissa HILD, contact@lesondemesreflexions.fr.
L'hébergeur du site est Ex2, sise 797 boulevard Lebourgneuf, suite 300, Québec, G2J 0B5, Canada.

Article 3 : Accès au site

Le site permet d'accéder gratuitement aux services suivants :
- chasses aux trésors
- liens vers les podcasts.

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès internet. A contrario, une partie du site et la participation aux chasse aux trésors n'est accessible qu'aux utilisateurs qui ont créé un compte. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion internet...) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe grâce à la création d'un compte.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données personnelles

Pour la création du compte utilisateur, la collecte des informations au moment de la souscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Conformément au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à la conservation de ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par le formulaire de contact ou via l'adresse mail.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, ainsi que les contenus du site lesondemesreflexions.fr (illustrations graphiques, photos, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l'utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Règles pour les chasses aux trésors

L'utilisateur devra respecter les lieux sur lesquels il se rend, notamment respecter la sécurité et la tranquillité des personnes et êtres vivants sur place. Il devra respecter les règles locales.
Le Son de mes réflexions ne peut pas être tenu responsable des faits de l'utilisateur de son utilisation des lieux.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.
Le site ne peut pas être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Publication par l'utilisateur

Le site lesondemesreflexions.fr permet aux membres de publier leur avis via le formulaire de contact.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette, ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le membre garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit au site de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, le site s'engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication ou de préciser la mention « anonyme » lorsque cela est souhaité par le membre.
L'utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du site devront être prises en charge par l'utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l'utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'utilisateur.


Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.